Conditions générales de vente

Mises à jour le 18 novembre 2025

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement entre la société Animaux Acceptés, société exploitant le site Internet animauxacceptes.com, et toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le client »), qui effectue un achat sur le site Internet animauxacceptes.com.

Les présentes CGV s’appliquent à tout achat/commande effectué en ligne sur le site animauxacceptes.com.

ARTICLE 1 : PRODUITS

1.1 Caractéristiques des produits

Les produits présentés sur animauxacceptes.com font l’objet d’une description détaillée sur leur fiche produit. Ce descriptif détaillé permet au client de connaître les caractéristiques essentielles des produits.
La représentation parfaite des produits sur le site ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Le client est informé qu’il peut télécharger sur animauxacceptes.com la notice d’utilisation lorsqu’elle est disponible.

1.2 Disponibilité des produits

La mention « Ajouter au panier » présente sur la fiche produit signifie que l’article peut être commandé sur animauxacceptes.com. Les offres de produits et prix figurant sur le site sont valables tant qu’elles sont visibles et disponibles. Un produit indisponible ne peut pas être ajouté au panier.
En cas d’indisponibilité du produit après la passation de la commande, Animaux Acceptés s’engage à informer le client et à lui proposer un produit similaire à un prix équivalent sous réserve de l’existence et de la disponibilité d’un produit de substitution.

Dans le cas où le client refuse la proposition faite par Animaux Acceptés, celle-ci déduira le prix du produit indisponible du montant total de la commande en cas de commande de plusieurs articles, ou annulera la commande et procédera au remboursement du client si la commande ne porte que sur ce seul article indisponible.

Lorsqu’un produit recherché est indisponible, le client peut cliquer sur « M’avertir lorsque ce produit sera à nouveau disponible » pour être averti par e-mail du retour en stock du produit, sous réserve d’indiquer son e-mail.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix des produits affichés sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la T.V.A. française au taux en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix facturés sont ceux en vigueur lors de la validation de la commande par le client pour les achats effectués en ligne. Ils s’entendent hors frais de livraison ou prix d’autres services optionnels souscrits par le client, qui restent en sus. Ces derniers sont portés à la connaissance du client sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande en cas d’achat effectué en ligne.

ARTICLE 3 : CARTE CLUB ANIMAUX ACCEPTÉS

L’adhésion au programme de fidélisation s’effectue sur animauxacceptes.com. L’ensemble des remises proposées par le programme fidélité sont utilisables sur animauxacceptes.com. La remise la plus avantageuse pour le client s’applique pour un même produit sans cumul possible.
Vous pouvez retrouver toutes les conditions relatives au programme de fidélisation dans la section intitulée « Mon programme fidélité » sur animauxacceptes.com.

ARTICLE 4 : ACHAT DE PRODUIT(S) SUR ANIMAUXACCEPTES.COM

Aucun minimum de commande n’est requis. Les commandes ne peuvent être effectuées que pour une réception en France (France métropolitaine, Corse, DROM-COM).
Pour passer une commande, le client doit se connecter à son compte client en s’identifiant avec son adresse e-mail et son mot de passe. Pour toute première commande, le client doit, au préalable, avoir créé un compte client.

Une fois connecté sur son compte, le client passe sa commande en plusieurs étapes :

Le client choisit pour chaque produit le mode de livraison (à domicile ou en point relais).
Le client remplit son panier avec les produits et la quantité qu’il sélectionne.
Le client visualise un récapitulatif des informations de sa commande lui permettant de vérifier celles-ci. Le client coche la case « J’accepte les conditions générales de vente » puis valide sa commande.
En cliquant sur le bouton de validation, le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente et reconnaît que la passation de la commande entraîne le paiement de celle-ci.
Le client renseigne son numéro de téléphone ainsi que l’adresse de livraison.
Le client choisit son mode de paiement et procède au paiement. La commande sera ferme et définitive, sans préjudice de l’exercice du droit de rétractation du client, à réception par Animaux Acceptés du paiement du prix des marchandises.

Suite à la passation de la commande, Animaux Acceptés confirme au client le détail de sa commande, les caractéristiques essentielles du ou des produit(s), le prix TTC, les modalités de livraison, le mode de paiement ainsi que les conditions, le délai et les modalités d’exercice du droit de rétractation et un lien vers le formulaire-type de rétractation, par e-mail envoyé à l’adresse de messagerie renseignée par le client.

ARTICLE 5 : PAIEMENT SUR ANIMAUXACCEPTES.COM

Le client doit effectuer en ligne le règlement de sa commande.
Le client choisit son mode de règlement parmi ceux proposés sur le site au moment du paiement. Le paiement s’effectue depuis les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire. Aucune information bancaire concernant le client ne transite sur animauxacceptes.com.

ARTICLE 6 : PROMOTIONS, REMISES, RÉDUCTIONS ET CODES PROMOS

Les offres promotionnelles présentées sur animauxacceptes.com ne sont valables que dans les conditions et pour la durée annoncée. Elles ne sont pas cumulables entre elles, sauf mention contraire explicite. Les remises issues du programme de fidélité sont régies par les conditions spécifiques du programme.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour retourner tout ou partie de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation au moyen du formulaire type disponible sur le site ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et dans leur emballage d’origine.

ARTICLE 8 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.
Animaux Acceptés ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits. Sa responsabilité est limitée à la valeur de la commande concernée.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées pour la gestion des commandes, la relation client et, sous réserve du consentement du client, pour l’envoi de communications commerciales. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur ses données. Pour toute demande, le client peut contacter le délégué à la protection des données via son compte client ou l’interface prévue à cet effet sur le site.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du site animauxacceptes.com (textes, images, logos, etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive d’Animaux Acceptés ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

ARTICLE 11 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le client est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par les articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.